Archives judiciaires en ligne

Archives judiciaires en ligne

Pour rechercher des archives judiciaires spécifiques, voici quelques étapes et ressources utiles :

Définir la période et la juridiction :

Identifiez la période et la juridiction (tribunal) concernées par votre recherche.

Les archives judiciaires sont souvent classées par type de tribunal et par période historique.

Consulter les Archives départementales :

Les archives judiciaires sont généralement conservées dans les archives départementales.

Vous pouvez consulter leur site web pour accéder aux inventaires en ligne ou visiter les salles de lecture.

Les archives sont classées en séries :

  • Série B pour les archives judiciaires avant 1790.
  • Série L pour la période révolutionnaire.
  • Série U pour les archives de 1800 à 1958.
  • Série W pour les archives postérieures à 1958.

Utiliser FranceArchives :

Ce portail offre des guides et des outils pour vous aider à naviguer dans les archives judiciaires.

Vous y trouverez des informations sur les fonds disponibles et des conseils pour la recherche.

Ministère de la Justice :

Le site des archives contemporaines de la Justice fournit des informations sur les archives de la Chancellerie et des juridictions.

Il propose également des guides thématiques et des orientations vers les services d’archives départementales.

Consulter les répertoires et les rôles :

Les répertoires alphabétiques et les rôles chronologiques peuvent vous aider à localiser les jugements et les décisions de justice.

Les plumitifs, qui sont des registres tenus par les greffiers, contiennent des notes détaillées sur les audiences.

Bonne recherche généalogique dans les archives judiciaires 😱 !


Envoi de photos et de documents :

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