Quéménéven, condamnation à 15 jours d’emprisonnement pour avoir quitté la commune de commissions (Décembre 1876).

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Quéménéven

condamnation à 15 jours d’emprisonnement

Il vient d’être fait par le tribunal correctionnel de Châteaulin, une rigide application de la loi du 27 juillet 1872.

Le nommé Douarinou Jean, journalier à Quéménéven, qui fait partie de l’armée territoriale, a été condamné à 15 jours d’emprisonnement et 10 fr. d’amende, pour avoir quitté sa commune (Cast) sans avoir avoir fait à l’autorité municipale et à la gendarmerie la déclaration de changement de domicile prescrite par la loi du 27 juillet 1872.

Un certain nombre de cultivateurs ont été aussi condamnés pour ne s’être pas soumis aux dispositions de la loi du 1 er août 1874 sur la conscription des chevaux, en ne présentant pas leurs animaux aux commisions de classement.

Ces condamnations sont de nature à faire réfléchir tous ceux qui seraient tentés de se mettre dans le cas d’encourir les rigueurs de la loi.

Extrait du Journal Le Finistère du Samedi 30 Décembre 1876.

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