Quimperlé, le jugement sur le mariage de l’Abbé ( Janvier 1875).

Quimperlé.

Le tribunal de première instance vient de rendre son jugement dans l’affaire de M.l’abbé A…

Il s’agissait de la question de savoir si un prêtre avait le droit de contracter mariage, et si ce mariage donnait aux enfants naturels la qualité d’enfants légitimes.Il s’agissait surtout de savoir si les tiers avaient le droit d’attaquer le mariage consommé par un prêtre.

Le tribunal de Quimperlé a jugé que le mariage contracté dans ces conditions était radicalement nul, et par suite ne pouvait, quoi qu’il y eût possession d’état, conférer aux enfants naturels la qualité d’enfants légitimes, nécessaire pour entrainer la révocation d’une denation faite par un prêtre avant son mariage.

Il n’y a pas eu dans ce curieux procès moins de sept plaidoiries, au nom des intéressés; on a remarqué particulièrement celles de MM.Lorans, avoué à Quimperlé, Hamard, avocat à Rennes, et Ratier, avocat à Lorient.

Le Finistère sera prochainement en mesure de donner à ses lecteurs des détails plus complets.

Extrait du journal Le finistère du Mercredi 6 Janvier 1875.

Le complément d’informations dans le

Journal du Finistère paru le Mercredi 13 Janvier 1875.

Voici les détails que nous avions promis à nos lecteurs sur le curieux procès qui s’est plaidé récemment devant le tribunal civil de Quimperlé.

en 1836 vivait dans une paroisse de cet arrondissement, dont il était recteur, un prêtre nommé Aupy, qui fit une donation assez importante en faveur de ses neveux et nièces.

Plus tard, des aventures inutiles à raconter changèrent sa destiné.Il abandonna la vie ecclésiastique, puis quitta le pays, et se retira à Bordeaux, en compagnie d’une femme dont il eut plusieurs enfants naturels.

En 1869,âgé de soixante-quinze ans, il contracta mariage avec elle devant la mairie de Bordeaux.Ce ne fut naturellement qu’en trompant l’officier de l’état civil, à qui il réussit à dissimuler son état de prêtre.A cette occasion, il déclara légitimes ses quatres enfants.

Il songea alors à faire révoquer sa donation de 1836 en invoquant l’une des causes auxquelles la loi attache cet effet, la survenance d’enfants.Ce fut l’origine du procès de Quimperlé, auquel se trouvèrent mêlés avec les donataires, de nombreux étrangers qui avaient acquis depuis 1836 une partie des immeubles, objet de la donation.

Les donataires s’empressèrent d’opposer a l’action du donateur la nullité de son mariage.On comprend, en effet, que si le mariage était nul, les enfants n’avaient pu être légitimes, et n’avaient  point, par rapport aux donataires, d’existence légale.

La question débattue devant le tribunal était donc de savoir si l’engagement dans les ordres sacrés constitue un empêchement absolu au mariage,ou bien si, en répudiant cet engagement, celui qui l’a pris peut rentrer dans la vie civile et reprendre tous les droits qui ne sont pas contraires aux règles ordinaires de la loi.

La question, comme on le voit, soulevait des ordres d’idées fort divers.l’histoire, le droit, et un peu aussi la politique étaient mêlés par beaucoup de côtés à cet intéressant débat.

En droit, la question était à peu près neuve encore; car si la Cour de cassation a eu à se prononcer déjà sur le cas de l’empêchement prohibitif, c’est à dire d’une opposition faite au mariage d’un prêtre, elle n’a jamais été saisie de la question de nullité après le mariage consommé.

Deux ou trois tribunaux seulement ont statué sur cette dernière espèce, et l’ont résolue, d’ailleurs,

dans le cas de la nullité.

Tel a été aussi l’avis du tribunal de Quimperlé.Selon les termes du jugement qu’il vient de rendre, le mariage contracté entre Pierre-Ange Aupy, prêtre, et Jacquette Le Mignon, le 24 Avril 1869, devant l’officier de l’état-civil de Bordeaux, était nul, et par conséquent n’a pu conférer à leurs enfants naturels la qualité d’enfants légitimés, nécessaire pour entraîner la révocation de la donation entre-vifs du 8 Janvier 1836.Cette donation est maintenue ainsi que les actes qui en ont été la suite.

Les débats ont occupés deux audiences consécutives.

M.Lorans avoué à Quimperlé, plaidait pour M.Aupy.

Maître Hamard, du barreau de Rennes, était l’avocat des donataires.

MM. Rathier, Beauvais, Roux-Lavergne, Le Déborder et Le Port, représentaient les tiers acquéreurs.

Un nombreux public avait été attiré à l’audience par les débats de ce procès qui avait excité une vive curiosité dans le pays de Quimperlé et de Lorient.