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(69) Archives départementales du Rhône en ligne – News

Les Archives départementales du Rhône en ligne.

Lancement du portail ce jour.

AD 69

Archives départementales du Rhône

 

Lancement officiel et ouverture du site le 24 mai 2011.

 Portail très riche en ressources et très agréable.

Le recensement de la population

Listes nominatives de population  (tous les cinq ans), de 1836 à 1936.

Ces listes donnent par commune, par rue et par maison la composition de chaque foyer :

nom, prénom, âge, profession de chaque membre et pour certaines années lieu de naissance, nationalité, religion, maladies ou infirmités.

 

Les enfants abandonnés, les enfants assistés

Registres matricules et dossiers individuels d’enfants abandonnés ou assistés pris en charge par les services sociaux du département de 1862 à 1946 .

 

Les adoptions de mineurs et pupilles de la Nation

Les Archives départementales du Rhône détiennent les jugements d’adoption et les jugements d’adoption par la Nation des enfants de victimes de guerre,

dits Pupilles de la Nation .

 

Les contrats de mariage

Ces actes, passés devant notaire  et soumis aux formalités du Contrôle des actes  pour l’Ancien régime,

 puis de l’Enregistrement  après la Révolution, ont fait l’objet de tables alphabétiques par noms d’époux qui facilitent les recherches pour certaines périodes.

 

Les jugements de divorce

Les jugements de divorce sont conservés dans les collections de jugements civils des tribunaux de grande instance.

 

Le contrôle des étrangers et les naturalisations

Les Archives départementales du Rhône conservent les instructions, les répertoires et les dossiers de naturalisation de 1802 à 1969 .

Il est nécessaire de connaître le nom de la personne et son année de naturalisation pour effectuer la recherche.
Vous pouvez également trouver les décrets de naturalisation aux Archives nationales (section moderne) pour la période de 1799 à 1930

et au Centre des archives contemporaines (CAC) pour ceux à partir de 1944.
Même chose pour les dossiers de naturalisation,

conservés de l’an XI à 1930 aux Archives nationales (section moderne) et de 1931 à 1975 au Centre des archives contemporaines (CAC).

Les déclarations faites de 1962 à 1966 par les Français musulmans originaires d’Algérie domiciliés en France en 1962 et désireux de garder la nationalité française

 sont conservées à la sous-direction des naturalisations (dépendant de la direction de la Population et des Migrations) à Rezé-les-Nantes.

Le service militaire

Tous les jeunes gens âgés de 20 ans à 25 ans doivent se soumettre à la conscription de 1798 à 1906.
Le recrutement militaire a donné lieu à la production de tableaux de recensement communaux,

de listes de tirage au sort et de décisions du conseil de révision.

Pour les recrues, les registres matricules fournissent des renseignements sur la filiation,

l’aspect physique, le déroulement des services, les citations et décorations éventuelles.

Les listes électorales

De 1815 à 1848, les listes électorales ne comprennent que les citoyens les plus imposés, seuls autorisés à voter.

 En 1848, la Seconde République institue le suffrage universel mais celui-ci reste exclusivement masculin.

 Il faut attendre 1944 pour que les femmes obtiennent le droit de vote et figurent de ce fait sur les listes.

Les mineurs, les étrangers et les personnes privées de leurs droits civiques n’apparaissent pas sur les listes électorales.
Le décret du 2 février 1852 fixe les éléments à faire figurer sur les listes électorales : nom, prénoms, surnom, date et lieu de naissance, domicile et profession.

 Ces listes sont dressées à l’échelon de la commune, actualisées chaque année et refondues tous les trois ans. 

Les donations et successions

Le testament peut être olographe (pas de forme requise), public (rédigé devant notaire) ou mystique (scellé et déposé devant notaire).

Les testaments les plus anciens (1304-1534) conservés aux Archives du Rhône sont ceux enregistrés devant l’officialité diocésaine .

À partir du XVIe siècle, les testaments publics ou mystiques sont conservés dans les minutes des notaires 

L’inventaire après décès énumère, en les prisant, la totalité du patrimoine du défunt, à commencer par ses meubles et objets les plus banals,

l’acte étant dressé au domicile, pièce par pièce.

Aux Archives du Rhône, les inventaires après décès sont conservés dans les fonds de la sénéchaussée du Lyonnais  pour la période 1586-1791

et du bailliage du Beaujolais  pour la période 1517-1788.

L’insinuation est une formalité d’enregistrement par transcription,

systématisée pour les donations entre vifs par l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) puis progressivement étendue à d’autres actes.

Les registres d’insinuation classent les actes des notaires par lieu, puis par ordre chronologique.

 Toutefois, environ un acte sur dix seulement figure dans ces registres pour le Lyonnais et pour le Beaujolais.

À partir de 1693, les legs sont soumis aux formalités du Contrôle des actes  pour l’Ancien Régime,

puis de l’Enregistrement  pour la période 1800-1940 et  depuis 1940.

Les tables dressées à cette occasion permettent un accès rapide aux actes notariés en indiquant la date de l’acte, le nom et la résidence du notaire.

Les tutelles

Si l’un ou l’autre des parents décède en laissant un ou plusieurs enfants mineurs (moins de 21 ans jusqu’en 1974),

un tuteur et/ou un curateur sont nommés par justice.

Les archives des tutelles donnent donc de précieux renseignements sur le réseau familial. Les archives des tutelles sont à consulter :

 pour l’Ancien régime, dans les archives des justices, royales  ou seigneuriales  ;

 pour les XIXe et XXe siècles dans les archives des justices de paix 

et les versements des services des tutelles des tribunaux d’instance de Lyon ,

Villeurbanneet Villefranche-sur-Saône .

 

 




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